Remettre la copie au salarié (email ou papier)
Après l'attestation, le PDF scellé est envoyé au salarié. Sans email ou en mode papier, la RH imprime, fait signer et consigne la remise.
Par email (cas général)
Dès que le salarié a attesté (ou au terme du délai de 15 jours), Ekipal scelle le PDF du compte-rendu : il contient le compte-rendu, les observations du salarié, les deux horodatages et une empreinte d’intégrité. Le salarié reçoit un email avec un lien de téléchargement valable 90 jours ; vous pouvez le lui renvoyer plus tard depuis l’historique de sa fiche. La date d’envoi est enregistrée : c’est un élément de preuve utile en cas de contrôle.
Le PDF est figé : il n’est jamais régénéré. Vous le retrouvez dans la fiche du salarié, onglet Historique, et il est conservé après son départ pendant la durée prévue par vos CGV.
En main propre (mode papier)
Pour un salarié sans adresse email, ou si votre entreprise préfère le papier :
- Finalisez le compte-rendu comme d’habitude.
- Sous le bandeau « Compte-rendu finalisé », ouvrez Remise en main propre et cliquez Imprimer l’exemplaire à signer : le compte-rendu sort avec une zone d’observations et deux cases de signature (salarié, entreprise).
- Faites signer le salarié, remettez-lui une copie.
- Consignez la remise : date, observations éventuelles recopiées, et si vous le souhaitez le scan de l’exemplaire signé (PDF, JPEG ou PNG).
Ekipal scelle alors le PDF avec la mention « remise en main propre, exemplaire papier signé le … » et enregistre la date de remise. Aucun rappel électronique n’est envoyé au salarié dans ce mode.
Ce qui fait preuve
- la date de remise enregistrée (
remis au salarié le …) ; - le PDF scellé, dont l’empreinte est conservée ;
- en mode papier, l’exemplaire signé que vous gardez (et son scan, s’il est joint).
Renvoyer une copie
Depuis la fiche du salarié › Historique, Renvoyer la copie adresse un nouveau lien de 90 jours. Le salarié qui a créé son espace personnel retrouve aussi ses PDF dans Mes entretiens.